Deux modules professionnels à distance ont été programmés en juin 2020 à l’ensemble des étudiants de l’ebabx sur inscription.

Module #1 - À la sortie d’école quel statut choisir ?
lundi 29 juin 2020
de 10h à 12h sur zoom

Intervenants : Olivier Ramoul, juriste et avocat, Cabinet ORA, Fabrique Pola + Marie-Anne Chambost

• Choix du régime
• Connaître et analyser les modes de rémunérations existants (salariats, prestations, droits d’auteur, etc.) et leur impact fiscal et social.
• La structure associative : dresser un inventaire de toutes les étapes obligatoires et fondamentales pour créer une association et structurer son projet associatif.

Module #2 - Quelles rémunérations pour les artistes-auteurs intervenants ?
mardi 30 juin 2020
de 10h à 12h sur zoom

Intervenants : Olivier Ramoul, juriste et avocat, Cabinet ORA, Fabrique Pola + Marie-Anne Chambost

• Connaître et analyser les modes de rémunérations existants (salariats, prestations, droits d’auteur, etc.) et leur impact fiscal et social.
• Focus sur les droits d’auteur (définition, gestion et rémunération), les contractualisations qui en découlent (contrat de cession, contrat de diffusion).

1 : Je déclare quoi aux impôts ?

2 : Les revenus d’activité artistique, c’est quoi ?

3 : Cotiser à la sécurité sociale, c’est quoi ?

4 : quand ai-je droit à des indemnités journalières de la Sécu ?

5 : Le régime fiscal des traitements et salaires, c’est quoi au juste ?

6 : Le régime fiscal micro BNC, c’est quoi au juste ?

7 : Le régime fiscal de la déclaration contrôlée, c’est quoi au juste ?

8 : Comment je gère mes remboursements de frais ?

9 : je vends une œuvre, que dois-je faire ?

10 : Bourses, prix est-ce que ça se déclare ?